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CGV

 

Les présentes CGV sont conclues entre WeibLeisure société à responsabilité limitée au capital variable de 70 000 EUR immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 793 988 197 et un acheteur final particulier agissant en dehors de toute activité professionnelle (« le client »). En conséquence toute disposition des présentes CGV se rapportant au code de la consommation ne s’applique pas aux personnes agissant à titre professionnel.

La vente du stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de la société WebLeisure éditant le site www.OneClickRacing.com. Les stages ne sont pas des produits touristiques au sens du code du tourisme.

 

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente (C.G.V).

Le fait de passer commande directement auprès du site www.OneClickRacing.com édité par la société WebLeisure, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux C.G.V. Sauf acceptation formelle et écrite de la société WebLeisure, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera en conséquence inopposable à WebLeisure à défaut d’acceptation expresse et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société WebLeisure ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions prévues aux présentes C.G.V. ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Webleisure se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les services de stage sont proposés dans la limite des places disponibles.

Seuls les majeurs capables sont admis à passer commande.

Les dispositions des présentes CGV qui sont issues des dispositions du code de la consommation ne sont opposables à Webleisure que par des clients non professionnels (« les clients »). Tout client professionnel a l’obligation de se faire connaître auprès de Webleisure par email contact@oneclickracing.com ou téléphone au 0620135134. Est client professionnel celui qui justifie d’une activité économique habituel dans le secteur économique de Webleisure ou de ses prestataire ou des secteurs proches ou qui effectue une commande à titre professionnel afin de favoriser sa propre activité (ex : incentive).

 

Article 2 – Prix - Modes de règlement et réservation d’un stage de pilotage

Le règlement d’un stage de pilotage ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire de notre site www.OneClickRacing.com. Les prix sont en euros TTC. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site à la date de commande. Le prix est intégralement dû et payable à la commande.

Le client peut choisir de réserver un stage à une date fixe ou acquérir un chèque cadeau valable un an à partir de la date d'achat.

Dans le cas d'une réservation à date fixe, la commande est définitive et la date choisie est ferme et définitive sauf accord expresse de la société WebLeisure pour une autre date.

Dans le cas d'un chèque cadeau nécessitant un envoi physique, celui-ci est envoyé dans les 48 heures suivant la réservation.

Dans le cas d'un chèque cadeau, le client pourra effectuer son choix sur notre site. Si le bénéficiaire du chèque cadeau est autre que le client l’ayant acheté, ce dernier devra indiquer les renseignements relatifs au bénéficiaire lors de la commande. Il suffira au bénéficiaire de créer un compte sur notre site en utilisant l’adresse email indiquée par le client. Le chèque cadeau lui sera dés lors attribué et il pourra effectuer une réservation en utilisant le numéro unique de ce chèque qui se trouve dans la section « Mon compte ».

Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire directement sur notre site.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire. Ils utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer).

La commande devient effective à réception d’un e-mail de confirmation de Webleisure et sous réserve d’encaissement définitif. La commande  validée par le client n’est considérée effective que lorsque notre établissement bancaire a donné son accord pour le prélèvement sur le compte du client. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 3 - Droit de rétractation

3-1 Chèque cadeau

En cas d’annulation de la commande par le client, dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du chèque cadeau, aucun frais d’annulation ne peut être appliqué. Dans ce cas, le remboursement sera efféctué dans les 14 jours qui suivent la notification de l'annulation à WebLeisure par l'envoi, en recommandé, du formulaire type de rétractation prévu à l'article L.121-17, I,2 du code de la consommation. 

Au-delà du 14ème jour suivant la date de commande ou dans le cas d'un chèque cadeau déjà utilisé, aucun remboursement (même partiel) ne pourra être demandé à la société WebLeisure.

Il est toutefois possible de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial. En cas de montant supérieur, le bénéficiaire s’engage à compléter la différence de prix lors de la commande du stage.

La société WebLeisure garantit au client de faire tout son possible avec ses partenaires pour trouver un compromis bénéficiant aux deux parties.

3-2 Commande de stages

En cas de commande de stages soit par le client soit par le bénéficiaire d’un chèque cadeau et conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne disposez pas de droit de rétractation du fait que le stage est une prestation de services de loisirs qui est fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 4 - Conditions de report d'un stage sur une autre date ou auprès d’un autre prestataire.

Si, pour un motif quelconque, la société partenaire du site www.OneClickRacing.com ne pouvait exécuter la commande du client aux dates prévues, la société WebLeisure proposera le report à une date ultérieure sur une formule équivalente de même prix final y compris auprès d’un autre prestataire. En cas d’annulation du stage et à défaut pour Webleisure de pouvoir reporter le stage à une date ultérieure y compris auprès d’un autre prestataire, Webleisure procédera au remboursement du prix dans les 30 jours par virement bancaire uniquement.

 

Article 5 - Obligations des participants aux stages de pilotage

Préalablement au déroulement d’un stage, tout participant s’engage à respecter les conditions ainsi que le règlement qui lui seront délivrés par le prestataire réalisant le stage. Il s’engage à donner audit prestataire toute information réclamée par ce dernier (présentation du permis de conduire, etc…) et à remplir tout formulaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement du stage.

En cas de non-respect de ces conditions ou d’infraction aux règles de sécurité énoncées par le ou les moniteurs, le prestataire organisateur du stage serait en droit d’arrêter purement et simplement le stage du client participant ayant commis une infraction

Dans ce cas, le stage serait considéré comme effectué et le client ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

 

Article 6 - Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants ainsi que les autres conditions y compris tarifaires sont fixés par le prestataire de www.OneClickRacing.com et sont visibles sur le site préalablement à une réservation Toute les informations concernant le stage et le prestataire seront fournies au client lors de la convocation au stage quelques semaines avant la date de celui-ci selon la préférence choisie par celui-ci dans les paramètres de son compte. Si, toutefois, la réservation concerne un stage dont la date est très proche de la date de réservation (inférieure au paramètre d’envoi de la convocation), celle-ci sera envoyée immédiatement après validation de le commande.

 

Article 7 - Responsabilités de la société WebLeisure

Attendu que la société WebLeisure éditrice du site www.OneClickRacing commercialise des stages de pilotage réalisés sous la seule reponsabilité  des sociétés partenaires, sa responsabilité est limitée aux conditions de passation de la commande et de conformité de la prestation à celle-ci. En conséquence elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout évènement survenu dans les locaux de la société partenaire lors de la réalisation d’un stage.

La société WebLeisure garantit néanmoins avoir reçu une copie, de la part de chaque prestataire, de tous les documents légaux nécessaires à l’exercice de leur activité tels qu’assurances, copie du BPJEPS de chaque moniteur. Contractuellement, chaque société partenaire s’engage à fournir une mise à jour de ces documents à la société WebLeisure annuellement ou à lui garantir la validité des précédents documents fournis, sous peine de rupture de contrat.

Le client est seul responsable des dommages corporels et incorporels directs ou indirects qu’il cause à autrui du fait de sa négligence ou de sa faute (en particulier en omettant les consignes de sécurité) dans la réalisation du stage.

 

Article 8 - Attribution des compétences

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis au droit français et de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris étant précisé que si le client était un professionnel commerçant la compétence serait celle du tribunal de Commerce de paris.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle et artistique

L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images, photos et marque) présents sur le site www.OneClickRacing.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction représentation ou adaptation totale ou partielle du site www.OneClickRacing.com sans le consentement de la société WebLeisure est strictement interdite.

 

Article 10 - Chèques cadeaux

Le site www.OneClickRacing.com offre la possibilité de réserver des chèques cadeaux afin de pouvoir laisser le choix du stage à leur bénéficiaire. Il est possible de saisir lors de la commande le montant de votre choix pour chaque chèque cadeau.

Ces chèques cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission. Ils donnent droit à tous les stages présents sur le site www.OneclickRacing.com à la date de réservation du stage par le bénéficiaire dans la limite de leur montant.

Si au moment de la réservation d’un stage par le bénéficiaire, la valeur faciale du chèque cadeau était supérieure au stage choisi, le bénéficiaire resterait propriétaire du solde et pourrait l’utiliser lors d’une prochaine commande au plus tard avant la date limite de validité du chèque cadeau. Si au contraire le stage retenu avait une valeur supérieure à celle du chèque cadeau, il pourra verser le complément de la commande en payant directement sur le site.

Il est également possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour la réservation d’un stage. Lors de la réservation, le client devra saisir la liste des numéros des chèques cadeaux à sa disposition.

 

Article 11- Validation des Conditions Générales de Vente

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 12 - Identifiant – mot de passe

Lors de la première commande, le client doit remplir un formulaire d’ouverture de compte client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnel de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire ; ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

 

Article 13 - Données personnelles

Dans le cadre de sa relation avec le client, Webleisure peut recueillir des données à caractère personnel et les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » amendée.

Webleisure s’engage à protéger ces données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit le client doit se connecter à la section « Mon compte » du site Webleisure.

 En outre il dispose d’un droit d’opposition en particulier dans le cas d’utilisation des données aux fins de prospection commerciale. A cette fin il doit écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Directeur de Publication Weibleisure, 121 avenue du bois de Verrières 92160 ANTONY

En acceptant les présentes CGV le client accepte que Webleisure collecte et utilise ces données.